1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Société Débouchage et de ses clients dans le cadre des prestations de débouchage, curage et entretien de canalisations réalisées à Bruxelles et en Wallonie.
2. Prestations
Les interventions sont effectuées selon la nature du problème signalé et sur la base d’un devis préalablement accepté par le client. Société Débouchage s’engage à fournir un service professionnel, conforme aux standards de qualité et de sécurité en vigueur.
3. Devis et Tarification
Un devis gratuit et sans engagement est fourni avant chaque intervention. Les tarifs communiqués incluent la main-d’œuvre, le déplacement et l’utilisation du matériel. Tout supplément éventuel (pièces, nettoyage supplémentaire, inspection caméra, etc.) est soumis à l’accord du client avant exécution.
4. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, sauf accord contraire. Les règlements peuvent être effectués en espèces, carte bancaire ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation belge.
5. Délais et Urgences
Les interventions d’urgence sont assurées 24h/24 et 7j/7, selon la disponibilité des techniciens. Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation ou du volume d’appels.
6. Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Fournir un accès sécurisé à la zone d’intervention.
- Décrire avec précision le problème rencontré.
- S’assurer de la conformité des installations accessibles.
7. Responsabilité
Société Débouchage ne peut être tenue responsable des dommages liés à des installations vétustes, mal entretenues ou non conformes. L’entreprise s’engage à signaler toute anomalie détectée lors de l’intervention.
8. Garantie Qualité
Chaque prestation est effectuée avec le plus grand soin par des techniciens qualifiés. Si un problème persiste, Société Débouchage peut proposer une réintervention dans un délai raisonnable, selon la nature du service et les conditions constatées sur place.
9. Annulation et Report
Toute annulation d’intervention doit être signalée au minimum 2 heures avant le rendez-vous. Dans le cas contraire, des frais de déplacement peuvent être facturés.
10. Protection des données
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et interventions. Société Débouchage s’engage à respecter la confidentialité des informations conformément au RGPD.
11. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. Le droit belge est applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
📞 Téléphone : Appelez-nous
✉️ Email : [email protected]
📍 Adresse : Bruxelles, Belgique